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Toutes les prestations commandées à Sheva Transcription par courrier électronique ou postal, entraînent l’acceptation sans réserve par le client des conditions générales suivantes. La confirmation d’une commande se fait par la signature d’un devis, dûment rempli et signé par ce dernier
Le client s’engage à remettre à Sheva Transcription les fichiers à transcrire sous format audio ou vidéo, à l’exclusion de toute autre présentation ou support. Les termes techniques doivent être accompagnés de documents de référence fournis par le client afin de faciliter la transcription. Dans le cas contraire, les termes techniques transcrits sont normalisés au regard des définitions figurant dans tout dictionnaire technique.
En cas de difficultés de compréhension de l’audio ou de la vidéo, le client s’engage à apporter tout élément permettant à Sheva Transcription d’effectuer la transcription.
Les transcriptions sont destinées à l’usage exclusif du client et toute reproduction ou utilisation à des fins commerciales, publicitaires ou autres se fait sous sa responsabilité exclusive et à l’entière décharge de Sheva Transcription.
Les délais de livraison sont pris en compte à partir de la réception du devis signé et de tous les éléments permettant de démarrer la mission de transcription.
Les délais de livraison prévus dans les offres de Sheva Transcription ou dans les confirmations de commande sont donnés à titre indicatif.
En cas de difficultés de compréhension du fichier à transcrire, le délai de livraison est prolongé pour une durée d’une à deux semaines. Sheva Transcription se devra de prévenir le client à l’avance.
La responsabilité de Sheva Transcription ne peut être recherchée pour des retards d’acheminement des fichiers, ni en cas de force majeure.
Les prix proposés par Sheva Transcription n’incluent pas de TVA. Etant situé hors Europe, aucun taxe ne sera soumis au client.
Sauf convention particulière, les factures de Sheva Transcription sont nettes, sans escompte et payables comptant à réception de la facture finale. Le paiement se fait à la livraison.
Toute réclamation sur la qualité ou la livraison des travaux commandés n’est prise en considération que signifiée à Sheva Transcription par courriel au plus tard dans les 5 jours ouvrables après la livraison des travaux. Elle devra être accompagnée des fichiers originaux et des transcriptions contestées avec mention des passages prétendument mal transcrits.
Passé ce délai, toute réclamation est exclue.
En cas de réclamation fondée exercée dans le délai susmentionné, Sheva Transcription procède dans les plus brefs délais aux corrections nécessaires, étant précisé que la totalité du prix reste dû.
Sheva Transcription s’engage à respecter la confidentialité des documents et fichiers transmis par le client et à ne divulguer aucune information à des tiers, que ce soit dans le cadre de la prestation de transcription ou ultérieurement. La responsabilité de Sheva Transcription ne pourra en aucun cas être engagée en cas de piratage, notamment à l’occasion de transfert via Internet, des documents du client et des transcriptions.
La responsabilité de Sheva Transcription pour tout dommage que subirait le client ou tout tiers en raison d’une inexécution de ses obligations est limitée à un montant correspondant au maximum au prix encaissé pour la transcription.
Sheva Transcription ne propose que des prestations sur mesure suivant le cahier des charges du client. Cela implique la non application du droit de rétractation et que chaque livraison doit donc faire l’objet d’une confirmation avant toute réception.
La non finalisation d’un projet conformément au cahier des charges une fois la date d’échéance prévue peut toutefois entrainer une annulation de la commande. La demande doit se faire par email. Le règlement se faisant à la livraison, aucun remboursement ne sera prévu à cet effet.
Toutes les relations entre Sheva Transcription et le client sont soumises au droit malgache et tout litige qui pourrait survenir entre eux sera de la compétence exclusive des tribunaux ordinaires ayant pouvoir de juridiction au siège de Sheva Transcription à Antananarivo.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les accepter, ces dernières faisant ainsi partie intégrante du contrat qui lie le client et Sheva Transcription.
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